Conditions Générales de Ventes (CGV)

Vous souhaitez passer commande sur le site Internet www.lamanufacture-vins.fr administré par la société SAS Benjamin Laroche dont le nom commercial ou nom d’usage est « La Manufacture ». Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.

Article 1 : Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société SAS Benjamin Laroche éditrice du site www.lamanufacture-vins.fr, dont le siège social est situé 40 Route d’Auxerre 89800 CHABLIS, et toutes les personnes physiques ou morales dénommées ci-après « le Client » qui souhaitent passer commande sur le site.

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet site www.lamanufacture-vins.fr dans les présentes conditions générales de ventes. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Sauf acceptation expresse et écrite entre les parties, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente.
En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

Article 2 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable aux différents taux de droit commun, les accises et toutes autres taxes applicables.
Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La participation du client aux frais de port est forfaitaire. Ils peuvent être modifiés à chaque vente.
La Manufacture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le site et en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 3 : Commande

La Manufacture s’engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
La Manufacture honorera chaque commande par une livraison des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire. Tout commande qui ne sera pas réglée dans les 15 jours après réception de la confirmation de commande sera annulée.
La Manufacture se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 : Préparation de la commande et Disponibilité des produits

La commande est préparée lorsque La Manufacture a reçu l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (adresse de livraison en particulier).
Si tout ou partie de l’adresse de livraison s’avère incorrecte obligeant La Manufacture à retourner les commandes dans son entrepôt, le Client aura à sa charge les frais de retours à l’entrepôt.
En validant la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Si les stocks s’avéraient indisponibles après enregistrement de la commande, La Manufacture en informe le Client et propose le remboursement de la commande par chèque, paypal ou virement bancaire.

Article 5 : Livraison et Frais de port

Les frais de port se rajoutent au montant de votre commande, lors du choix du mode livraison. Une confirmation de l’adresse de livraison vous sera demandée.
Votre commande n’est validée que lorsque vous avez procédé à son règlement par carte bancaire, chèque ou Paypal selon le mode de règlement choisi lors de l’achat. Vous recevrez un mail de confirmation de votre commande, avec le détail de celle-ci, le montant réglé et l’adresse de livraison. Le numéro de commande doit impérativement être notifié quel que soit le moyen de paiement pour faciliter le suivi et la réalisation.
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France Métropolitaine. Les vins voyagent dans des conditionnements adaptés au transport du vin. Les expéditions sont faites à partir d’un site logistique dédié et prises en charge par le prestataire chargé de la livraison. La commande est livrée à l’adresse de livraison précisée par le Client lors de la validation de sa commande. Il sera alors remis soit au destinataire, soit à tout autre personne présente à l’adresse désignée.
Information importante : lors de la réception de votre commande, il est impératif d’ouvrir les cartons devant le livreur ou le représentant du point relais et de vérifier l’exactitude de la livraison par rapport à la commande. Toute anomalie ou détérioration devra être mentionnée sur le bordereau, de manière claire, précise et détaillée (la mention « sous réserve de déballage » n’est pas valable en cas de réclamation).
Vous devez informer le jour même La Manufacture afin que la procédure d’ouverture de litige auprès du transporteur soit mise en place.
La Manufacture ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect des dispositions ci-dessus.
Délai d’expédition
Le délai d’expédition est fixé à 20 jours ouvrables maximum après la réception du règlement de la commande. Sauf stipulation particulière, les produits sont expédiés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée. En cas de dépassement du délai, le client peut annuler sa commande et demander le remboursement. Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux temps de traitement de la commande et de livraison. Ces délais varient selon la destination et ne comprennent ni les jours fériés ni les week-ends. Les livraisons peuvent ponctuellement être décalées pour raisons climatiques, en particulier lors des températures estivales très élevées ou très basses en période hivernale (pas d’expédition au-delà de 28°C et en-dessous de 3°C), le cas échéant, le report peut être porté au-delà de 10 jours. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du destinataire par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle du transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier la livraison à l’arrivée et de notifier au transporteur toute réclamation qui apparaîtrait justifiée, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.
Erreur de livraison
Si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande ou aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client peut annuler cette commande dans les quatorze jours suivant la livraison. Un email mentionnant le numéro de commande à services.clients@lamanufacture-vins.fr doit être envoyé dans les délais mentionnés ci-dessus en indiquant avec précision la non-conformité de la livraison avec photo à l’appui.
Colis égaré
Lorsqu’un colis quitte notre entrepôt, il est acheminé par la poste ou par le biais de Mondial Relay pour les commandes inférieures à 36 bouteilles. Il faut ensuite compter 3 à 5 jours ouvrés pour être livré. Si 10 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du site www.lamanufacture-vins.fr via l’email services.clients@lamanufacture-vins.fr qui ouvrira alors une enquête auprès des prestataires. Le Client sera informé par mail des suites données : si le colis est retrouvé, la procédure de livraison reprend son cours normal et il est livré au destinataire ; si le colis est déclaré perdu, La Manufacture avise le Client et engage immédiatement un remplacement ou le remboursement du colis (produits et frais de port) par bon d’achat ou chèque.

Fermeture annuelle.
Aucune expédition n’est effectuée entre le 1er et le 31 août de chaque année.

Article 6 – Rétractation

En application des dispositions de l’Article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’Article livré pour remboursement, sans pénalités. Le Client devra alors annuler la commande via l’email services.clients@lamanufacture-vins.fr et nous retourner la marchandise à l’adresse indiquée. Les frais de retour sont à la charge du Client. La valeur de la commande concernée lui sera remboursée dans un délai de 30 jours (trente jours) maximum à compter de la date à laquelle la demande d’annulation a été faite. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Client).
L’annulation peut se faire avant l’expédition par demande par mail. Dans ce cas, un remboursement est effectué dans le délai de 10 jours (dix jours) à compter de la demande d’annulation.
Si le droit de rétractation est exercé après l’envoi du mail d’expédition, le remboursement sera différé jusqu’à récupération de l’ensemble des produits par La Manufacture, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de la totalité des produits.
La Manufacture effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
La Manufacture n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le site www.lamanufacture-vins.fr le jour de la commande.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage (consommation du produit livré, ouverture du produit livré, utilisation du produit livré). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse qui gère le site www.lamanufacture-vins.fr: SAS Benjamin Laroche 40 Route d’Auerre 89800 Chablis. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier le Client expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Le Client se doit de signifier par email à services.clients@lamanufacture-vins.fr sa demande de rétractation.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur/du Client. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.
Dès le traitement du retour, www.lamanufacture-vins.fr envoie un premier email informant de la réception du colis. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que pour la transaction initiale. Le Client sera crédité de la somme effectivement débitée sur son compte lors de la commande. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 7 : Paiement et sécurisation

Le règlement des marchandises s’effectue soit par carte bancaire, soit par chèque, soit par PayPal.
Le Client est débité du montant de sa commande dès l’enregistrement du règlement. En validant sa commande sur le site Internet www.lamanufacture-vins.fr, le Client est mis en relation directe avec notre organisme bancaire. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL). www.lamanufacture-vins.fr n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande.

Article 8 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le Client.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises, www.lamanufacture-vins.fr pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du Client.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lamanufacture-vins.fr (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive de La Manufacture. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site www.lamanufacture-vins.fr et notamment pour faire un lien de son site vers le site www.lamanufacture-vins.fr doit en demander l’autorisation par email à La Manufacture.
En visitant ou en commandant sur le site www.lamanufacture-vins.fr, l’internaute, Client ou non n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site www.lamanufacture-vins.fr.

Article 10 : Données personnelles

Dans le cadre de l’enregistrement au site www.lamanufacture-vins.fr, le Client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument aux nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone.
Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de www.lamanufacture-vins.fr avec ses Clients.
www.lamanufacture-vins.fr s’engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses Clients.
Les Clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de données le concernant (art.34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978). La demande doit être faite par email au service clients.
En acceptant les Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site www.lamanufacture-vins.fr

Article 11 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site de www.lamanufacture-vins.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la Loi Français.

Article 12 : Protection des mineurs

Conformément à l’Article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite.
Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.

Article 13 : Acceptation de l’acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
Vendre ou offrir à des mineurs de moins de dix-huit ans des boissons alcooliques est interdit.

Article 14 : Politique de confidentialité dans le cadre du RGPD – Protection des données RGPD

La Manufacture accorde la plus grande importance à la confidentialité des informations des Clients et des visiteurs du site www.lamanufacture-vins.fr, ainsi que des éléments collectés.
La Manufacture invite l’ensemble des Clients et visiteurs du site www.lamanufacture-vins.fr à consulter la politique de confidentialité sur la page d’accueil du site.